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Donner la parole aux étrangers revient en fait à prendre en considération leur dignité humaine. Or, nous constatons que dans l’état actuel des choses, les immigrés sont mal protégés juridiquement. Rappelons simplement que les étrangers encourrent toujours une sanction plus grave que les nationaux, c’est-à-dire l’expulsion et la liberté politique de l’étranger est souvent contenue par la notion d’ordre public. Par conséquent, l’exercice de ces libertés est indissolublement lié à la question du droit de séjour.
Aussi, souvent des disparités existent entre les canaux de représentation politique proposés par les pays d’accueil et les canaux privilégiés par les immigrés.
Au Luxembourg, le droit d’association a toujours été assez largement accordé aux étrangers et le droit de se syndiquer ne s’est pas heurté à des réticences de principe. Il n’en demeure pas moins que le taux de syndicalisation demeure généralement très faible et variable suivant les contingences du moment.
Certains font remarquer que l’octroi des droits politiques aux étrangers reste nécessairement lié à l’idée de réciprocité, alors qu’il ne faudrait pas oublier que la considération qui devrait primer est celle de notre conception de la démocratie.
La population étrangère est trop importante pour qu’on puisse à la longue respecter que sa spécificité proprement culturelle. Il paraît bien dangereux et contraire à notre conception démocratique d’exclure cette masse considérable de la population de toute participation aux processus de décision de l’Etat.
Ainsi apparaît donc l’idée qu’il faut donner aux étrangers la possibilité de contribuer à l’élaboration d’un projet de société dans le pays d’accueil. Dans notre pays, nous avons connu l’expérience des conseils consultatifs communaux d’immigrés qui se voulaient une ébauche de consultation des étrangers. Or, cette expérience s’est soldée dans la plupart des cas par un échec.
Après les économistes, les sociologues et les démographes, les juristes semblent découvrir le phénomène migratoire et se penchent désormais sur les problèmes des libertés publiques tant individuelles que collectives des travailleurs étrangers ainsi que sur tous les problèmes ayant trait à l’immigration, au racisme …
C’est une vérité de la Palisse que d’affirmer que le fait précède nécessairement le droit. Mieux encore, la prise de conscience assez récente des juristes ne paraît pas toujours très profonde. Par ailleurs, la production juridique ne vient pas simplement se greffer sur une réalisation sociologique, mais reflète nécessairement les contradictions qui caractérisent le mode de production dominant.
Pourtant, l’enjeu que constitue la participation de l’étranger à la vie politique en général, est de taille, alors que la population immigrée représente dans la plupart des pays industrialisés une frange non négligeable de la population totale et ce surtout dans un pays comme le nôtre où la population étrangère représente globalement 25% de la population totale.
Evoquer la participation des étrangers à la vie po-
litique d’un pays revient en fait à envisager cette participation à tous les niveaux de la vie de la cité. Et, la question du droit de vote des étrangers n’est qu’une facette parmi bien d’autres de cette participation à la vie politique. Il y a encore le droit de s’associer, le droit de se syndiquer, toute la panoplie des ‚droits culturels‘ à savoir le droit de vivre leur identité et leur culture, le droit à la différence et le droit de vivre cette différence et d’être pris au sérieux comme membre à part entière de la collectivité nationale. Bien sûr, ces libertés ne se retrouvent pas toujours à l’état de droits formels.
Aujourd’hui, la question du droit de vote à l’échelon local revient à l’ordre du jour. L’intégration des étrangers se fait certainement en premier lieu au plan local.
Pourtant, même si cette question du droit de vote à l’échelon local, c’est-à-dire lors des élections communales, est d’actualité, on ne devrait pas pour autant prendre ses désirs pour des réalités. Au Luxembourg, on évoque souvent le problème constitutionnel pour faire état des difficultés et des obstacles auxquels se heurte toujours l’octroi du droit de vote aux immigrés. Ce problème constitutionnel n’est pas négligeable et ne devrait pas être sousestimé. Mais, il ne faudrait pas non plus oublier que le problème de la volonté politique reste entier.
Le respect de la souveraineté du peuple n’exclut pas à priori la participation des ressortissants étrangers à la formation de l’opinion et de la volonté politiques. Même un obstacle de taille n’est pas insurmontable, alors surtout que la commune ne se conçoit pas seulement comme une autorité administrative de l’Etat, mais également comme une ‚Selbstverwaltungskörperschaft‘.
En tout cas, il apparaît bien difficile de défendre à jamais et contre vents et marées ce que l’éminent auteur français Rigaux a appelé ‚l’Europe censitaire‘ René Diederich
Sources:
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C.Sasse et O.E.Kempen, Kommunalwahlrecht für Ausländer? Staatsrechtliche Möglichkeiten und Grenzen, Europa Union Verlag GmbH, Bonn, 1974
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C.Withol de Wenden, ‚La représentation des immigrés en Europe‘, in Revue française des affaires sociales 1978
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A.Huss, "Rapport luxembourgeois", Actes du Colloque: La participation des étrangers aux élections municipales, in Etudes Migrations, n°49, mars 1978
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A.Pauly et R.Diederich, "L’étranger et les liber-
tés publiques", in Human Rights in Europe, Publication de l’Institut européen de Florence, 1981 (à paraître)
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