La fonction du Conseil d’Etat dans la procédure législative
« Il est parfois nécessaire de changer certaines lois, mais le cas est rare, et lorsqu’il arrive, il ne faut y toucher que d’une main tremblante. » (Montesquieu) Avant d’entrer au Conseil d’État, en février 2000, mes connaissances en étaient fort limitées ; les seuls contacts que j’avais eus avec cette institution étaient liés au […]
Modèles de Conseils d’Etats et de Sénats
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Le Conseil d’Etat – un produit du conflit constitutionnel du milieu du XIXe siècle
Le Conseil d’État fête ses 150 ans ! En témoignent des indices sans équivoque : les ouvrages de référence consacrés à cette institution jouissent d’un succès sans précédent à la Bibliothèque nationale et, au cours de cet été, le contenu de la liasse H 6 (Conseil d’État — organisation et règlements, service intérieur) s’est avéré […]
Der Staatsrat – eine umstrittene Institution
1989 schrieben Déi gréng alternativ in ihrem Wahlprogramm: „Vom demokratischen Prinzip her ist es für uns klar, dass wir jegliche nicht frei gewählten, nicht demokratisch legitimierten Institutionen wie Staatsrat und Monarchie mit ihren Vor- und Sonderrechten, auf keinen Fall gutheißen.“ 1994 lässt sich das Programm schon gemäßigter an: Wohl wird dem Staatsrat weiterhin vorgeworfen, als […]
Grande Région : et si la culture lui donnait une réalité ?
2007 sera une année de mise en lumière de la Grande Région, car elle sera capitale européenne de la culture. Cet espace transfrontalier bénéficiera en plus du premier portail Internet culturel transfrontalier à l’échelle européenne. Ces deux projets qui ont des objectifs semblables en terme de développement territorial et d’appartenance commune à la Grande Région […]
Le sort des avis
Que ne demande-t-on d’avis dans le processus législatif ! Prenons l’exemple de la loi devant transposer les deux directives de 2000 contre les discriminations en droit luxembourgeois et de la nouvelle loi d’asile. Une première version du projet de loi contre les discriminations a été stoppée net par le Conseil d’État en décembre 2004. Le […]
d’Peffermillen
Wéi Recht de Koschter mat séngem Artikel am forum Nr. 259 hat, wou e behaapt huet, et géif net (nëmmen) un engem modernen Denkmalschutzgesetz, mä virun allem um politesche Wëlle feelen, et an d’Praxis ëmzesetzen, weist d’Absicht vum Minister, fir op Wonsch vum Kulturzentrum an der Neimënsterabtei di al Mauer, di hannert dem fréiere Prisong […]