A quoi bon les nationalités?

Dieser Inhalt wurde anhand eines gescannten Dokuments mithilfe von optischer Zeichenerkennung (OCR) und künstlicher Intelligenz (KI) digitalisiert. Er kann Fehler oder Ungenauigkeiten enthalten.

Le gouvernement luxembourgeois, qui a commandé le rapport Calot dans l’optique de se faire guider en matière de politique démographique, n’a pu qu’être déçu en lisant le chapitre consacré à l’immigration. S’il affirme que la présence étrangère constitue au Luxembourg le phénomène marquant de la situation démographique, le rapport Calot ne donne en effet aucune préconisation quant à la manière d’agir du gouvernement. Il se borne à décrire une situation déjà connue, et à souligner l’ampleur du phénomène sans en tirer aucune conclusion.

Au Luxembourg en 1990, 30% de la population résidente et 45% de la population active (les 15% de différence représentant les frontaliers) est étrangère: cas unique en Europe, comparable tout au plus avec les Emirats Arabes Unis (!). "Tout se passe comme si la suractivité des étrangers permettait la sous-activité des autochtones". La moitié seulement des hommes travaille encore à l’âge de 55 ans (cf. "forum" 126/1991, p. 45ss.), sans parler du faible taux d’activité des femmes. Les frontaliers sont tellement nombreux – un actif sur six – que pour certaines tranches

d’âge la population active dépasse la population résidente, qui compte pourtant les jeunes et autres inactifs (cf. tableau 7, p. 17)! Le rapport Calot ne manque d’ailleurs pas d’évoquer les formidables économies que ce recours aux frontaliers permet de faire à l’Etat luxembourgeois (logements, scolarité, aide sociale etc.), et met en évidence l’une de ses conséquences sur la démographie: "La population active est régénérée par les côtés et non par en bas: dans les variations observées, la conjoncture économique joue plus que le changement démographique." Mais à aucun

endroit il n’évoque les risques que comporte cette politique de recours massif aux frontaliers plutôt qu’à l’immigration "classique": un frontalier, par définition, ne fait pas d’effort d’intégration sur son lieu de travail; pour cela il faudrait qu’il y habite. Sans parler des conséquences en cas de changement de législation fiscale au niveau européen. De même le rapport ne fait que constater qu’en matière scolaire "au handicap social s’ajoute la barrière linguistique" pour les enfants immigrés. Rien de neuf donc à ce propos.

Une des thèses défendues par le rapport consiste à dire que "l’immigration appelle l’immigration". Etant donné que l’immigration est due au fait que les Luxembourgeois ne veulent pas occuper les emplois mal rémunérés, pénibles et salissants, et que l’enseignement a quant à lui plutôt accentué leurs exigences, l’immigration "crée des habitudes de confort, des réflexes nouveaux chez les nationaux, engagés dans une spirale de mobilité ascendante: peu à peu les natifs tendent à ne plus se porter que vers les secteurs d’activité les mieux considérés et les plus rétribués."

Cette argumentation à tendance moralisatrice mériterait d’être redressée: la "spirale de mobilité ascendante" a commencé à saisir les immigrés eux aussi, Italiens d’abord, Portugais depuis peu. Cette promotion sociale des immigrés tend à son tour à créer un facteur d’appel, comme il est dit plus loin dans le rapport. Cette tendance à l’ascension sociale des Luxembourgeois, et, à leur suite, des étrangers, n’est-elle pas normale alors que le nombre d’emplois dans le secteur tertiaire dépasse largement celui du secteur industriel? Quelle est la solution? Renoncer au développement économique comme il en est question dans certains milieux verts et alternatifs? Le ministre des Finances, Monsieur Jean-Claude Juncker, a attiré notre attention, au cours d’une interview avec "forum", sur ce que cela impliquerait en matière de financement des pensions de vieillesse. Leur coût est très élevé… cela ne doit pas être un tabou; mais l’objectivité exige qu’on évoque tous les facteurs impliqués.

Le rapport Calot s’inscrit en faux contre le discours alarmiste tenu par les hommes politiques luxembourgeois en matière de démographie. Il constate en effet qu’alors que tous les Etats industriels connaissent une croissance démographique négative, donc une stagnation, voire une diminution de la population, et ce malgré l’immigration, la croissance luxembour-

geoise continue – grâce à l’immigration – à suivre exactement le même rythme depuis un siècle et demi: 0,53% d’augmentation par an depuis 1843, et 0,56% dans la décennie 1970-1989! Il est vrai par contre que dans cette population totale, la part des étrangers ne cesse d’augmenter depuis la dernière guerre mondiale. Cette tendance n’est qu’une conséquence logique de l’observation faite plus haut, à savoir que c’est la conjoncture économique – globalement positive depuis 1945 – qui dicte l’évolution démographique, constatation que les historiens de l’immigration ont notée depuis longtemps!

Si l’on veut modifier la part des étrangers dans la population résidente, il ne reste qu’une solution: accorder plus facilement la nationalité luxembourgeoise. Le Luxembourg pourrait par exemple adopter le modèle français du "droit du sol": tous les enfants nés dans un pays acquièrent automatiquement la nationalité de ce pays. Mais d’une part on sait que les problèmes posés par l’immigration sont loin d’être résolus en France, d’autre part que "la plupart de ces nouveaux Luxembourgeois seraient dans l’incapacité de parler la langue de leur pays d’accueil. (…) Il convient de ne pas verser dans l’illusion juridique. Si le changement de nationalité peut aider à l’intégration d’un immigré, en facilitant son accès à certains emplois publics, il n’abolit pas les différences culturelles; surtout, il n’est pas une garantie de luxophonie." Or on sait l’importance accordée par certains à la langue pour définir un "vrai" Luxembourgeois.

Il serait intéressant de faire une enquête auprès des nombreux Cap-Verdiens qui se sont fait naturaliser, sans avoir pu changer la couleur de leur peau: se sentent-ils comme de véritables Luxembourgeois? Sont-ils toujours reconnus comme tels? Le passeport leur a-t-il ouvert une meilleure intégration dans la société luxembourgeoise? Les témoignages d’Aldina dans le video-film "Vous avez dit intégration?" (cf. "forum" 136, p. 50), et de Sylvia dans le "tageblatt" du 6-8 juin 1992 sont là pour illustrer les problèmes d’identité ressentis par ces nouveaux Luxembourgeois et pour donner les raisons profondes qui font que tant d’immigrés hésitent à se faire naturaliser, au grand dépit de ceux qui ne cessent de vanter les facilités d’accès à la nationalité luxembourgeoise.

L’exemple des Cap-Verdiens permet finalement de poser une question fondamentale: que signifie la nationalité? Comment se définit l’appartenance à une communauté? La permanence de communautés nationales a-t-elle encore un sens? Il faut à mon avis aller plus loin que le rapport Calot qui demande:

Le rapport Calot s’inscrit en faux contre le discours alarmiste tenu par les hommes politiques luxembourgeois en matière de démographie.

Que signifie la nationalité? Comment se définit l’appartenance à une communauté? La permanence de communautés nationales a-t-elle encore un sens? Unité économique, communauté nationale, et identité culturelle doivent-elles faire un tout?

"L’excès de prospérité finirait-il par miner l’identité culturelle?" Unité économique, communauté nationale, et identité culturelle doivent-elles faire un tout? Ne peut-on imaginer une communauté régionale à forte identité culturelle, mais dont la souveraineté économique – concept de toute façon anachronique et illusoire à l’époque des multinationales – serait limitée comme celle des autres communautés régionales, alors que la nationalité se confondrait dans un grand ensemble européen? Un tel changement de perspective n’aurait sans doute pas trop d’incidences pour le Luxembourg, mais la France, elle, en cessant d’exister en tant que nation, se verrait sans doute relayée par des régions autonomes comme l’Alsace ou le Pays basque (transfrontalier!), à la manière des "Bundesländer" allemands ou encore des régions espagnoles depuis la mort de Franco.

Pour maintenir égale la part des Luxembourgeois dans la population résidant au Luxembourg, il faudrait que la population luxembourgeoise évolue au même rythme que la population étrangère, c’est-à-dire qu’elle augmente également de 0,5% par an. Quelque 1500 personnes devraient donc acquérir chaque année la nationalité luxembourgeoise. Or depuis les dernières modifications apportées à la loi, le nombre des naturalisations et options oscille entre 700 et 1000. Certains, y compris l’auteur de ces lignes, n’ont cessé de souligner la part infime des naturalisations par rapport au nombre total des étrangers vivant et ayant vécu pendant un certain temps au Luxembourg. Le rapport Calot – prenant comme base l’année 1988 avec un maximum de 997 naturalisations et options – parle d’un taux de naturalisation de 1% sur les 100 000 étrangers présents dans le pays. Ce chiffre est certes inférieur à celui observé aux Pays-Bas (1,5%), en France (2,1%), Norvège (2,7%), Autriche (2,8%), Royaume-Uni (3,6%), Suède (4,3%), mais il est sensiblement égal à celui de la Suisse (1,1%) et supérieur à celui de l’Allemagne (0,8%) et de la Belgique (0,2%). Mais le rapport souligne que ces naturalisations sont loin d’être négligeables: en effet, la population de nationalité luxembourgeoise aurait baissé de 22 000 personnes entre 1966 et 1990; mais grâce aux 19 484 naturalisations et options, ce chiffre n’aura été en fait que de 2 500. "La population luxembourgeoise s’en trouve non seulement accrue mais rajeunie" (voir graphique p. 12).

Dans cet alinéa consacré aux naturalisations l’analyse du rapport Calot pourrait être plus fine encore: les auteurs auraient dû en effet tenir compte de la nationalité d’origine des naturalisés. C’est à un groupe de fonctionnaires, chargés de préparer la transposition du traité de Maastricht en droit luxembourgeois, que nous devons cette analyse. Ceux-ci en arrivent à conclure que "les ressortissants communautaires, à conditions égales, accèdent moins souvent à la nationalité luxembourgeoise que les ressortissants des pays tiers." Au niveau sociologique, la condition essentielle n’est donc pas une intégration réussie dans la société luxembourgeoise, mais plutôt l’absence d’une perspective réaliste de retour dans la patrie. Ce qui explique le nombre élevé de Cap-Verdiens ayant demandé leur naturalisation (253 sur 1248 entre 1981 et 1990, contre, p. ex., 255 Portugais

sur 44 934!). Le groupe de travail interministériel en conclut qu’abaisser la condition de durée de résidence (de 10 à 5 ans p.ex.) n’influencerait sans doute guère la volonté des ressortissants étrangers à acquérir la nationalité luxembourgeoise. Par contre, son document de travail envisage une autre proposition, avancée déjà dans ces colonnes (ou encore par l’OGBL): abandonner la condition de la renonciation à la nationalité d’origine. Il est vrai que ce document de travail soulève immédiatement les arguments qui s’opposent à cette proposition: problèmes de droit privé international pour les personnes à double nationalité, problèmes quant au service militaire, risques de fraude électorale, abus liés au double passeport, etc.

En fin de compte les fonctionnaires rejoignent donc le rapport Calot: "La faiblesse démographique ne doit pas conduire à une politique de naturalisations inconsidérée." Mais aucun des deux ne préconise de véritables mesures d’insertion.

Même chose dans le paragraphe consacré aux problèmes scolaires: le rapport Calot ne fait aucune proposition visant par exemple à instaurer des cours de langue luxembourgeoise. Et les fonctionnaires suggèrent de ne pas retenir l’idée avancée par certains de poser la connaissance du luxembourgeois comme condition d’accès au droit de vote passif en vue des discussions aux conseils communaux. Ils veulent au contraire confirmer, pour les conseillers, la liberté de s’exprimer dans l’une des trois langues administratives. La cacophonie que cela engendre ne saurait cependant que nuire à la démocratie, au titre de laquelle on parle d’étendre le droit de vote aux étrangers. Au lieu de faire de la langue (ou dans ce cas du droit de vote) un moyen d’exclusion, ne vaudrait-il pas mieux profiter de l’occasion pour favoriser son apprentissage, p.ex. à l’aide de cours intégrés aux heures de travail, comme cela se fait depuis longtemps en Suède? Mais n’est-ce pas finalement en pratique un faux problème: quel parti (dans les communes à suffrage proportionnel), quel individu (dans les communes à suffrage majoritaire) présentera la candidature d’une personne ne sachant pas parler le luxembourgeois?

Réjouissons-nous alors qu’au moins le ministère de l’Education nationale n’ait pas chômé, et qu’il introduise des filières francophones dans l’enseignement secondaire technique dès la rentrée 1992-93. Cette mesure permettra aux nombreux enfants d’immigrés de suivre leur scolarité au Luxembourg au lieu d’avoir à faire le trajet jusqu’à Arlon ou Thionville, pour ensuite se présenter sur le marché de l’emploi luxembourgeois avec des diplômes reconnus comme équivalents. Précisons que ces élèves devront tôt ou tard apprendre l’allemand, mais du moins l’allemand n’aura-t-il pas été pour eux un moyen d’exclusion, de nombreuses branches restant traditionnellement enseignées dans cette langue. Si le gouvernement en avait la volonté, il serait donc parfaitement possible de passer d’une non-politique de l’immigration à une politique d’insertion qui respecterait les intérêts des différentes cultures cohabitant sur le territoire luxembourgeois.

m.p.

Als partizipative Debattenzeitschrift und Diskussionsplattform, treten wir für den freien Zugang zu unseren Veröffentlichungen ein, sind jedoch als Verein ohne Gewinnzweck (ASBL) auf Unterstützung angewiesen.

Sie können uns auf direktem Wege eine kleine Spende über folgenden Code zukommen lassen, für größere Unterstützung, schauen Sie doch gerne in der passenden Rubrik vorbei. Wir freuen uns über Ihre Spende!

Unterstützen

Über Uns