Propriété intellectuelle et droits d’auteurs

Grâce notamment à la levée de boucliers française en 2013, le mandat européen de négociation1 exclut (provisoirement!) les «services audiovisuels». Est-ce à dire que les systèmes européens de subvention au cinéma pourront continuer à exister, de même que divers autres aides et quotas en matière audiovisuelle? Cela comprend- il les services audiovisuels offerts sur Internet2? […]

Dieser Text ist frei zugänglich, jedoch nur in der PDF-Version verfügbar. Bitte nutzen Sie den PDF-Button rechts neben dem Erscheinungsdatum, um den Beitrag anzuzeigen.