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Manifeste pour un nouveau modèle de société au Luxembourg

Luc Dockendorf
Benoît Majerus

« Il est difficile de faire comprendre quelque chose à une personne si son salaire dépend du fait qu’il ne le comprend pas », tel était le constat de l’auteur américain Upton Sinclair il y a 80 ans.

L’affaire Luxleaks occupe la une des journaux depuis deux semaines. Avec l’aide de PricewaterhouseCoopers (PwC), plus de 340 entreprises multinationales ont « évité » de payer des impôts à grande échelle entre 2002 et 2010, tout ceci en profitant d’un cadre légal luxembourgeois et de l’aide proactive de l’administration luxembourgeoise. À la base se trouve une série de procédures de comptabilité, appelées couramment « Base erosion and profit shifting » (BEPS).

Le gouvernement luxembourgeois a réagi en mettant en avant trois arguments :

1. les « rulings » existent dans beaucoup de pays (en clair : « les autres le font aussi »),
2. cette pratique est légale et obéit à des règles internationales (« on n’a rien fait d’illégal »),
3. nous ne sommes pas fiers de ce que nous avons fait mais on va le changer (« on va prendre la transparence au sérieux »).

Dans la presse luxembourgeoise et sur les réseaux sociaux, on a pu lire toute une panoplie de réactions. La plupart se résumait à deux thèses : « les autres font la même chose » ou « les autres sont juste jaloux » : elles évitaient de parler du véritable problème.

Ce qui est légal n’est pas toujours juste

Nous défendons la thèse suivante : ce qui a été fait en notre nom ces dernières années n’est pas honnête.

Si nous n’arrivons pas à faire la distinction entre les deux termes, il faut se tourner vers l’histoire ou jeter un coup d’œil sur tous ces pays où des injustices et des atteintes aux droits de l’homme sont commises

aujourd’hui sous un apparent régime de légitimité. Ce n’est pas parce que d’autres personnes le font qu’il faut le faire également.

L’affaire Luxleaks est symptomatique du modèle luxembourgeois basé sur des niches financières qui portent préjudice à d’autres pays : le tourisme du tabac et de l’essence reposent sur un cadre similaire. L’argument selon lequel d’autres pays ont des pratiques similaires nous paraît douteux : les modèles sociétaux doivent reposer sur des choix positifs et non pas sur nos capacités à tricher.

Nous profitons tous de ce système

Nous vivons bien, mais nous vivons au-dessus de nos moyens. Beaucoup de personnes qui habitent et/ou travaillent au Luxembourg ont des salaires élevés pour payer un niveau de vie et de logement élevé. Longtemps, nous avons fermé nos yeux et bouché nos oreilles, mais notre économie productive est beaucoup trop petite par rapport à notre secteur financier et à notre Fonction publique.

Et le pire : nous vivons au détriment d’autres personnes. Non seulement au détriment d’autres États, mais également au détriment d’autres personnes comme nous, qui paient des impôts, pendant que les multinationales y échappent dans leur pays. Faire semblant que le modèle luxembourgeois n’a pas de conséquences négatives pour d’autres pays n’est plus acceptable.

Il est temps de repenser notre modèle. La diversification de notre économie ne peut pas être limitée à une diversification grandissante de notre place financière. Nous devons apprendre à vivre d’une manière moins matérialiste. Nous devons soutenir la créativité, le courage et l’intégrité, partout où cela est possible. Nous devons réaliser des réformes

Nous avons besoin d’un consensus politique pour rompre avec le passé et pour nous engager sur une nouvelle route : écrire un nouveau contrat social.

durables dans la Fonction publique et dans les finances publiques. Nous devons briser les tabous de la place financière. Les efforts (financiers) que nous devons tous porter pour créer ce nouveau modèle doivent être répartis d’une manière juste et ne pas être portés exclusivement par les salariés.

Le BEPS est seulement un des aspects d’un système financier dé-régularisé – le système offshore – qui rend les riches plus riches et qui laisse les pauvres pauvres – que ce soit au Mexique, au Nigeria, en Chine ou au Luxembourg. Il y a une tendance globale vers une inégalité croissante : Oxfam a montré que les 85 personnes les plus riches possèdent autant que la moitié la plus pauvre de l’humanité : il s’agit de 3,5 milliards de personnes.

Nous devons nous rendre compte que le système offshore renforce cette inégalité en créant des possibilités infinies de « mettre l’argent ailleurs ». Ceci sape les capacités des États à récolter des recettes fiscales qui sont indispensables pour le développement de leurs pays. Nous devons nous interroger si nous voulons être d’accord avec un système qui ne favorise qu’une minorité de personnes. Un développement durable pour tous a besoin d’une politique fiscale juste.

Le Luxembourg doit repenser et retravailler son modèle

Nous avons besoin d’un changement de paradigme, vers une économie responsable, une politique cohérente et une société inclusive et ouverte. Nous – ceux qui travaillent et habitent au Luxembourg – devons nous rendre compte que notre pays est devenu une part de ce système offshore, que notre État de droit a été piraté par des intérêts financiers. C’est en nommant et en reconnaissant le problème que nous pouvons espérer le résoudre.

Le Luxembourg doit repenser et retravailler son modèle : il doit le rendre durable. Nous n’avons plus le droit de perdre du temps. Le modèle luxembourgeois n’est pas tenable à moyen terme. À un certain moment, le Luxembourg ne pourra plus participer au dumping fiscal (« race to the bottom »). Si nous ne voulons pas que d’autres institutions nous imposent notre modèle sociétal – comme la Grèce en a fait l’expérience – nous ferons mieux de le changer nous-mêmes.

Beaucoup d’entre nous y travaillent : dans le secteur privé, dans la société civile, dans l’administration publique. Ceci n’est pas une déclaration de guerre à la place financière : nous avons beaucoup de compétences au Luxembourg que nous pouvons utiliser d’une manière positive.

De nombreuses initiatives et organisations internationales ont récemment développé des propositions. À côté d’organismes publics comme l’OCDE, d’autres groupements comme l‘Open Government Partnership offrent des plateformes où nous pouvons échanger idées et projets pour rendre notre société plus transparente et compétitive. Nous avons aussi bien besoin d’une loi sur la transparence et l’accès à l’information que d’un code de déontologie pour les fonctions publiques (hommes et femmes politiques, fonctionnaires) qui aille plus loin que celui qui existe.

C’est seulement tous ensemble que nous aurons la légitimité démocratique pour en faire un projet pour le Luxembourg. Nous avons besoin d’un consensus politique pour rompre avec le passé et pour nous engager sur une nouvelle route : écrire un nouveau contrat social.

Nous le devons à nos voisins et à toutes ces personnes qui habitent loin de nous mais qui sont touchées par les agissements de notre place financière. Mais nous le devons aussi aux générations de nos parents et grands-parents qui ont participé à faire de ce pays ce qu’il est aujourd’hui. Leur devise n’était pas : « Nous voulons garder ce que nous avons. » Et encore plus important : nous le devons à la génération de nos enfants.

Ce texte a été publié en luxembourgeois au Luxemburger Wort du 22 novembre 2014.

Sur le site majerus.hypotheses.org, vous trouvez le manifeste également en luxembourgeois, allemand, anglais, portugais et espagnol.

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